Termes et conditions
Dernière mise à jour : Juin 2026
1. Mentions légales
Le site www.ateliermadeleine.fr est édité par Atelier Madeleine, micro-entreprise dont le siège social est situé : 24 rue Camille Saint-Saëns 76000 Rouen – France
E-mail : hello@ateliermadeleine.fr
SIREN / SIRET : en cours d'attribution
Le site est hébergé par OVHcloud.
L'utilisation du site et la passation d'une commande impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations d'Atelier Madeleine et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de créations artisanales proposées sur le site www.ateliermadeleine.fr.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le Client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour effectuer une commande.
3. Produits
Atelier Madeleine propose des créations artisanales fabriquées avec soin dans son atelier.
Chaque produit fait l'objet d'une présentation détaillée permettant au Client de connaître ses caractéristiques essentielles.
Les photographies et visuels présentés sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré, notamment en raison :
- du caractère artisanal des créations ;
- des variations naturelles des matériaux utilisés ;
- des réglages d'affichage propres à chaque écran.
Certaines créations étant réalisées à la commande ou personnalisées, de légères variations peuvent exister d'un produit à l'autre. Ces différences participent au caractère unique des créations proposées.
Atelier Madeleine se réserve le droit de modifier ou d'améliorer ses créations à tout moment sans que cela n'affecte les commandes déjà validées.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Atelier Madeleine se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande et paiement
Toute commande passée sur le site est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement.
Le règlement peut être effectué par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
Atelier Madeleine se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d'informations manifestement erronées.
Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
6. Fabrication, livraison et réception
Fabrication
La majorité des créations proposées sont réalisées artisanalement à la commande ou personnalisées selon les souhaits du Client.
Les délais de fabrication peuvent être de 1 à 2 semaines (hors période de congés), ils sont donnés à titre et peuvent varier selon la complexité de la création ou la période de l'année.
Livraison
Les articles sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
Atelier Madeleine assure la livraison en France, en Europe et à l'international.
Selon le pays de destination, des frais de douane, taxes ou frais d'importation peuvent être exigés par les autorités locales. Ces frais demeurent à la charge du Client.
Une fois la commande remise au transporteur, Atelier Madeleine ne saurait être tenue responsable des retards imputables à ce dernier.
Le Client est invité à vérifier l'état du colis lors de sa réception et à signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.
Avaries liées au transport
Atelier Madeleine apporte le plus grand soin à l'emballage et à la préparation de chaque commande afin de garantir son acheminement dans les meilleures conditions.
Le Client est tenu de vérifier l'état du colis et de son contenu dès réception. En cas de produit endommagé, de casse ou d'anomalie constatée lors de la livraison, le Client devra contacter Atelier Madeleine dans un délai de 48 heures en joignant des photographies du colis et du produit concerné.
Passé ce délai, Atelier Madeleine se réserve le droit de ne pas pouvoir traiter la réclamation si les éléments nécessaires à l'identification du dommage ne peuvent plus être réunis.
Atelier Madeleine ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise manipulation, d'un usage inadapté ou d'un stockage inapproprié du produit après sa livraison.
Disponibilité
Chaque création étant fabriquée artisanalement, certaines matières premières peuvent occasionnellement être indisponibles.
En cas d'impossibilité d'exécuter une commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et remboursé des sommes éventuellement versées.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
La demande de retour doit être adressée par e-mail à hello@ateliermadeleine.fr
La demande devra préciser :
- le numéro de commande ;
- le ou les articles concernés ;
- le motif du retour ;
- une photographie du produit concerné.
Atelier Madeleine communiquera ensuite la procédure à suivre.
8. Remboursements
En cas d'exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi, le Client organise le retour des articles concernés.
Les frais de retour demeurent à la charge du Client, sauf accord particulier d'Atelier Madeleine.
Le remboursement sera effectué après réception et vérification du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
9. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
Ainsi, les créations réalisées sur mesure ou personnalisées à la demande du Client (choix de couleurs, longueur câble, personnalisation particulière ou toute demande spécifique) ne pourront être ni reprises, ni échangées, ni remboursées, sauf en cas de défaut de fabrication ou d'erreur imputable à Atelier Madeleine.
10. Garanties légales
Les produits vendus par Atelier Madeleine bénéficient des garanties légales prévues par le droit français, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie contre les vices cachés.
Toute réclamation devra être adressée à hello@ateliermadeleine.fr.
11. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site www.ateliermadeleine.fr, incluant notamment les textes, photographies, illustrations, logos, visuels et créations, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite d'Atelier Madeleine est interdite.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la navigation ou de la passation d'une commande sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
Atelier Madeleine s'engage à assurer la sécurité, la confidentialité et la protection des données personnelles de ses clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
13. Règlement des litiges
En cas de difficulté ou de litige, le Client est invité à contacter en priorité Atelier Madeleine afin de rechercher une solution amiable.
Toute réclamation peut être adressée à hello@ateliermadeleine.fr.
À défaut d'accord amiable, le Client pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.