Politique de retour et remboursement
A. Exercice du droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Pour effectuer une demande de retour, nous vous invitons à nous contacter par e-mail à l'adresse suivante hello@ateliermadeleine.fr en précisant :
- votre numéro de commande ;
- le ou les articles concernés ;
- le motif du retour ;
- une photo du produit concerné.
Nous vous communiquerons alors la procédure à suivre pour le retour de votre commande.
B. Remboursement et conditions de retour
Pour les articles non personnalisés et vendus tels quels, le Client bénéficie du droit de rétractation dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
En cas d’exercice de ce droit dans le délai légal, le Client organise le retour de l’article à l’adresse qui lui sera communiquée par e-mail. Les frais directs de retour restent à sa charge.
Les articles doivent être retournés soigneusement emballés et protégés, dans un état permettant leur remise en vente. Le Client est responsable de toute dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Le remboursement est effectué dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur, en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement.
Les présentes dispositions ne s’appliquent pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, visés ci-dessous.
C. Exceptions au droit de rétractation
Une grande partie des luminaires proposés par Atelier Madeleine est réalisée et assemblée à la demande, selon la configuration choisie par le Client lors de sa commande.
Selon les produits, cette personnalisation peut notamment porter sur le type de montage (suspension, baladeuse, applique ou lampe à poser), le câble, sa longueur, sa couleur, les finitions ou toute autre caractéristique proposée au moment de la commande.
Lorsque ces choix donnent lieu à la confection ou à l’assemblage d’un luminaire spécifiquement selon les choix du Client, le produit constitue un bien confectionné selon ses spécifications ou nettement personnalisé
.
En conséquence, conformément à l’article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour ces produits personnalisés.
Cette exclusion du droit de rétractation ne prive pas le Client de ses droits légaux en cas de produit défectueux ou non conforme à la commande.
En cas de problème à la réception de votre commande, nous vous invitons à nous contacter, dans les meilleurs délais, à l'adresse hello@ateliermadeleine.fr, en précisant son numéro de commande et la nature du problème. Des photographies du produit et de son emballage pourront être demandées afin de permettre l’examen de la situation.
